Concession funéraire

Une concession funéraire est un droit conféré pendant une période de temps de disposer de l’utilisation d’un espace au cimetière,  afin d’enterrer le défunt.

Prix d’une concession

Le prix d’une concession est fixé par la commune, lors du conseil municipal. Ainsi, les prix d’une concession peuvent varier en fonction de la localité ou se situe le cimetière. Il est également dépendant de la durée pendant laquelle est acquise la concession

Conditions d’octroi d’une concession 

Afin d’obtenir une concession dans une commune, il faut répondre à certaines conditions. Il est possible d’obtenir une concession :

  • Si l’on est résident de la commune ou se trouve le cimetière, que le décès ait lieu ou non dans la commune
  • Si le décès à lieu dans la commune
  • Si une concession familiale est présente dans le cimetière, alors il sera possible d’être inhumé dans cette concession

Les conditions d’octroi sont fixées par chaque commune au conseil municipal. 

Entretien de la concession

L’entretien de la concession incombe à la famille du défunt. En effet, la commune entretient les parties communes du cimetière, mais l’entretien de la sépulture en elle même doit être effectuée par les proches du défunt. Il est également possible de recourir à des services spécialisés, qui se chargeront de cet entretien régulièrement. 

Types de concessions

Une concession peut être acquise pour une période déterminée :

  • de 5 à 15 ans pour une concession temporaire
  • 30 ans pour une concession trentenaire
  • 50 ans pour une concession cinquantenaire
  • A perpétuité pour une concession perpétuelle
  • 5 ans pour le carré des indigents