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L’éditeur du site www.comitam-obseques.com (ci-après dénommé “le site”) est la société COMITAM SARL, dont le siège social est situé au 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro 533 638 318 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 00533638318 (ci-après dénommé “COMITAM”).

Le directeur de la publication du site est Camille Strozecki en sa qualité de gérant.

Le site est hébergé par la société Online - France.

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Le Site permet d’accéder aux informations délivrées par COMITAM et ses Partenaires, ainsi que d’obtenir en renseignant gratuitement une demande de devis en ligne exposant son besoin, précisant sa localisation géographique et ses coordonnées une ou plusieurs réponses à ces devis dans un nombre maximum de quatre par nos partenaires (prestation ci-après dénommée “le Service”). L’ensemble des entreprises sélectionnées par COMITAM et habilitées à le faire (dénommées “Partenaires”) peuvent répondre aux demandes de devis ou apporter des compléments d’information aux Utilisateurs. COMITAM ni aucun de ses actionnaires ou employés n’entretient de relation capitalistique avec l’un des Partenaires ni n’a d’engagement qui pourraient dénaturer le "Service".

L'utlisation du "Service" n'entraîne aucune obligation d'achat par "l'utilisateur". En particulier, l'utilisateur est libre de demander d'autres devis, de recourir ou non aux services des professionels répondant aux demandes de devis. En aucun cas Comitam ne doit être considéré comme recommandant les professionels qui répondent aux demandes de devis.

En aucun cas Comitam ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Partenaires, dans la mesure où Comitam ne participe ni à la constitution du devis, dans son tarif ou dans ses services, ni à l’envoi de celui-ci, ni à la formation ou l’exécution du contrat commercial entre l’Utilisateur et le Partenaire, et ne perçoit aucune commission sur les ventes effectuées.

COMITAM essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur le site. Néanmoins, COMITAM ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et en saurait donc être tenu responsable des erreurs présentes sur le site. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

COMITAM n’intervenant à aucun titre dans la conclusion du contrat entre l’utilisateur et le partenaire, il ne peut assurer l'adéquation du service et ne pourra pas être tenu responsable des dommages éventuels causés à l’utilisateur, aux partenaires ou à des tiers. Pour minimiser ces situations, Comitam s’efforce de sélectionner les partenaires proposant les services réputés de la meilleure qualité. Pour améliorer la qualité de ce service et réduire les risques, l’utilisateur s’engage à renseigner des éléments exacts et sincères dans le cadre de toute demande de devis ou d’information.


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Comitam s’efforce d’assurer une accessibilité au Site 24h/24, 7j/7 et la sécurité du site. Toutefois, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Comitam ne peut garantir une accessibilité permanente au Site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. Comitam décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.


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