Une concession peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues.
Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?
Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune lors du conseil municipal.
En général, on retrouve quatre durées de concessions :
- Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
- Concession trentenaire (30 ans)
- Concession cinquantenaire (50 ans)
- Concession perpétuelle (sans limite de durée)
Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.
Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?
Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille.
La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.
Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?
Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :
- Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
- La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
- La famille ou la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
- La concession doit avoir plus de 30 ans