Le terrain commun ou carré des indigents est une concession funéraire à disposition des dépouilles qui n’ont pas été réclamées par leurs proches. Il occupe un terrain commun dans les cimetières. Appelé autrefois fosse commune, il est rebaptisé « carré des indigents » en 1991. Le mot Indigent se rapporte au fait que la personne n’a pas les moyens d’acheter une sépulture. Actuellement, c'est le terme « terrain commun » qui est le plus usité. Découvrez l’histoire de cet espace et les démarches à suivre pour y trouver une place.
Tout sur le terrain commun
Le terrain commun ou carré des indigents est aménagé simplement, avec une pierre blanche et sobre. Il est doté d’une semelle qui ne contient ni pierre tombale ni inscription, pas même les noms des défunts. L'espace est accessible à tous. Toutefois, il est destiné en priorité aux dépouilles qui n’ont pas été réclamées et aux défunts à qui les familles ne peuvent se permettre de payer une sépulture comme les personnes démunies et les sans domicile fixe.
À l’origine, cet espace était appelé fosse commune. Son nom a changé en 1991. Depuis, les défunts ne sont plus enterrés dans la même fosse, mais individuellement. Le carré des indigents est un terme péjoratif et dépréciatif. On connaît actuellement cet espace sous le nom de terre commune ou terrain commun. Le terrain commun fait référence à l’ensemble du cimetière. Avec le nombre croissant de concessions, la surface a diminué et la commune n’attribue qu’un simple carré, d’où son nom. Chaque cimetière doit aujourd’hui disposer d’un espace non dédié aux concessions.
Le terrain commun se présente sous forme de caveaux funéraires. En général, il est formé de terre couverte de dalles de béton, semblables à des tombes individuelles. Il accueille aussi bien les urnes que les cercueils. Il est parfaitement possible de placer un signe indicatif sur le terrain commun, comme une pierre sépulcrale. Thiais, un cimetière parisien accueille plus de 3000 sans-abris et indigents, dans les 6 divisions. Ils sont envoyés par l’institut médico-légal.
Certaines communes réalisent des travaux pour atténuer le caractère impersonnel du terrain commun, et le faire ressembler un peu plus à une tombe. C’est le cas de la ville de Pau qui a mis un gravier clair et un encadrement en ciment. Pour faire face à l’humidité du sol, elle a installé des caveaux préconstruits.
À qui profite le terrain commun ?
La commune prend en charge l’inhumation et la cérémonie. Les entreprises de pompes funèbres effectuent le recueillement et utilisent les mêmes corbillards que pour un enterrement classique. La seule différence est qu’il y a moins d’ornements (plaques funéraires, compositions florales, etc.). La mairie collabore avec les CCAS pour retrouver la famille et vérifier si elle peut prendre en charge les funérailles. Si la famille est insolvable, elle paie entre 600 et 900 euros. En moyenne, un terrain commun reçoit une vingtaine ou une trentaine d’indigents chaque année.
Si les proches se manifestent, ils ne peuvent procéder à l’exhumation qu’au bout de 5 ans. Après ce délai, ils peuvent organiser une cérémonie et offrir un monument funéraire individuel au défunt. Ils peuvent aussi conserver l’emplacement et le transformer en concession, après consultation de la mairie. Cette option est possible si le défunt a été incinéré et que l’urne se trouve dans un jardin cinéraire. Les chances d’obtenir une autorisation sont beaucoup plus faibles si le défunt est enterré dans un cercueil. Si la décomposition des restes du corps est bien avancée, le processus de thanatomorphose prend du temps. Il dépend de la nature du sol (taux d’humidité, composition, etc.). Après 5 ans, la famille peut aussi réclamer le défunt pour transférer le défunt dans une concession située à un autre endroit du cimetière ou dans un ossuaire.
Si personne ne se manifeste après 5 ans, les corps sont exhumés, placés dans une caisse datée et nommée, puis envoyés à l’ossuaire. C’est un lieu où on dépose les ossements humains. Il est inaccessible au public. S’il n’y a pas opposition présumée ou connue du défunt ou de son représentant, les restes peuvent être incinérés pour libérer de la place. Les cendres sont ensuite dispersées dans le jardin de souvenir de la commune. Certains terrains communs accordent un délai de 10 ans voire plus long, pour faire de la place. Tel est le cas de la ville de Perpignan où la durée d’inhumation est de 15 à 20 ans. Les cimetières de cette ville possèdent des caveaux autonomes sur deux étages, pourvus de porte en granit et d’une quinzaine d’enfeus. La commune a aménagé 300 places pour un budget de plus de 550 000 euros. Sur le terrain commun de cette ville, les proches peuvent laisser un souvenir et marquer la tombe avec une vasque, une photo, des fleurs ou une plaque. Après 5 ans, la commune n’est pas obligée d’informer les proches de l’exhumation. En effet, la famille n’a aucun droit sur les terrains mis à sa disposition.
Législation
Les inhumations dans le terrain commun concernent les urnes et les cercueils. La sépulture est gratuite et individuelle. Elle peut se présenter sous forme de tombes en pleine terre, de caveaux ou de division à caveaux pour faciliter l’exhumation. Les aménagements dépendent de la configuration et des réglementations des cimetières.
De nombreuses familles aisées demandent à ce que leurs proches soient enterrés sur le terrain commun soit par athéisme soit souci d’économie. De son côté, la commune ne peut refuser cette demande si le défunt appartient aux catégories mentionnées dans l’article L.2223-3 du CGCT. C’est, par exemple, le cas si le défunt est décédé sur le territoire communal, qu’il y ait habité ou non. C’est également le cas s’il habite dans la commune, mais est décédé hors du territoire. C’est aussi valable si le défunt est un natif qui réside en dehors de la France, mais est inscrit sur la liste électorale de la commune. Suivant l’article 806 du Code civil, la commune peut demander un remboursement ou obtenir le paiement des frais d’obsèques qu’elle a avancés si la famille possède les moyens financiers pour payer la cérémonie et l’organisation de l’inhumation.