Le contrat obsèques en capital permet de préparer financièrement les obsèques en constituant un capital pour le paiement des funérailles. Il allège ainsi les frais auxquels fait face la famille du défunt au moment du décès.
Vous pouvez souscrire un contrat obsèques en capital auprès d’un assureur ou prendre un contrat de prévoyance collective auprès de votre entreprise. Dans le cas des contrats de prévoyance collective, prenez garde : il s’agit de paiements à fonds perdus. Auprès d’un assureur, le capital est versé même après la fin de votre cotisation.
COMMENT SOUSCRIRE UN CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL ?
Contrairement au contrat obsèques en prestations, le contrat obsèques en capital ne permet de s’occuper que de la partie financière des obsèques. Ainsi, les aspects liés à l’organisation des obsèques en elle-même ne sont pas couverts par ce contrat.
Le contrat en capital ne garantit donc pas les souhaits du défunt. Les volontés du souscripteur ne sont pas exprimées dans le contrat. Par conséquent, vous devez les spécifier auprès de vos proches, ou envisager un contrat en prestations si vous craignez de ne pas voir vos volontés respectées.
Les compagnies d’assurance obsèques et les banques proposent des contrats en capitaux. Le contrat obsèques en capital permet de bénéficier d’une exonération fiscale totale dans la limite des montants légaux. Cette limite est de 152 000 euros, tous contrats assurance vie et obsèques confondus. En cas de souscription après l’âge de 70 ans, la limite n’est plus que de 30 500 euros. Le capital n’est pas non plus pris en compte dans la succession, et n’est donc pas soumis aux frais de succession. Sachez qu’aucun examen médical n’est requis pour la souscription.
Comme pour tous les contrats obsèques, vous devez désigner le bénéficiaire du contrat au moment de sa souscription. Ce bénéficiaire touchera le capital au moment du décès et pourra s’en servir pour couvrir les frais d’obsèques. Attention, il n’y est toutefois pas obligé. Il est libre d’utiliser la somme du capital comme il l’entend. Le contrat ne garantit pas l’utilisation du capital touché après le décès.
PAYER SON CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL
Pour régler votre souscription auprès d’un assureur, vous pouvez effectuer des versements par un versement unique. La somme nécessaire est donc versée en une seule fois. Il est également possible d’effectuer des versements multiples pendant une période définie. La période classique est de dix ans, et varie de 3 à 15 ans. Le montant classique des contrats en capital est de 4 000 euros de capital, mais peut varier de 2 000 à 8 000 euros. Quant aux versements, ils sont généralement de 40 euros par mois mais peuvent aller de 5 à 150 euros.
Vous avez aussi une 3e solution, qui consiste à opter par un règlement en prime viagère : vous versez chaque mois une somme jusqu’à votre décès.
Si vous choisissez d’étaler vos versements, sachez que vous avez la possibilité d’arrêter de cotiser pour votre contrat et de le « racheter ». Mais attention : financièrement, vous perdez une grande partie de la somme. Nous ne pouvons donc que vous déconseiller un tel choix, sauf nécessité absolue.
En fonction des compagnies d’assurance ou des organismes, il peut y avoir un âge maximum de souscription. Généralement, il n’est pas possible de souscrire un contrat obsèques après 85 ans.
Un âge minimum de 40 ans peut aussi conditionner la souscription du contrat obsèques en capital. Dans la plupart des DOM-TOM, il est fréquent de souscrire un contrat obsèques jeune. Par conséquent, la plupart des assureurs de ces territoires proposent des contrats qui ont un âge minimum plus bas, voire qui n’en ont pas du tout.
Pour trouver la meilleure solution de souscription d’un contrat en capital, nous vous conseillons toujours de comparer plusieurs devis.