Conditions Générales d'Utilisation

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L’éditeur du site www.comitam-obseques.com (ci-après dénommé “le site”) est la société COMITAM SARL, dont le siège social est situé au 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro 533 638 318 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 00533638318 (ci-après dénommé “COMITAM”).

Le directeur de la publication du site est Camille Strozecki en sa qualité de gérant.

Le site est hébergé par la société Online - France.

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Le Site permet d’accéder aux informations délivrées par COMITAM et ses Partenaires, ainsi que d’obtenir en renseignant gratuitement une demande de devis en ligne exposant son besoin, précisant sa localisation géographique et ses coordonnées une ou plusieurs réponses à ces devis dans un nombre maximum de trois par nos partenaires (prestation ci-après dénommée “le Service”). L’ensemble des entreprises sélectionnées par COMITAM et habilitées à le faire (dénommées “Partenaires”) peuvent répondre aux demandes de devis ou apporter des compléments d’information aux Utilisateurs. 

L'utilisation du "Service" n'entraîne aucune obligation d'achat par "l'utilisateur". En particulier, l'utilisateur est libre de demander d'autres devis, de recourir ou non aux services des professionnels répondant aux demandes de devis. En aucun cas Comitam ne doit être considéré comme recommandant les professionnels qui répondent aux demandes de devis.

En aucun cas Comitam ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Partenaires, dans la mesure où Comitam ne participe ni à la constitution du devis, dans son tarif ou dans ses services, ni à l’envoi de celui-ci, ni à la formation ou l’exécution du contrat commercial entre l’Utilisateur et le Partenaire, et ne perçoit aucune commission sur les ventes effectuées.

COMITAM essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur le site. Néanmoins, COMITAM ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et en saurait donc être tenu responsable des erreurs présentes sur le site. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

COMITAM n’intervenant à aucun titre dans la conclusion du contrat entre l’utilisateur et le partenaire, il ne peut assurer l'adéquation du service et ne pourra pas être tenu responsable des dommages éventuels causés à l’utilisateur, aux partenaires ou à des tiers. Pour minimiser ces situations, Comitam s’efforce de sélectionner les partenaires proposant les services réputés de la meilleure qualité. Pour améliorer la qualité de ce service et réduire les risques, l’utilisateur s’engage à renseigner des éléments exacts et sincères dans le cadre de toute demande de devis ou d’information.

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Propriété intellectuelle

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