Chez Comitam, l’engagement fait partie de notre identité. Fidèles au sens premier du mot latin « concomitam », Nous vous accompagnons dans les démarches liées aux services que Nous vous proposons. Dans cette démarche, Nous attachons une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel. En effet, Comitam est amenée à collecter certaines de vos données à caractère personnel et à les transmettre à ses partenaires.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et concise sur la façon dont les informations personnelles que vous partagez avec Comitam (ci-après désignée par « Nous ») sont traitées, dans le strict respect de la législation en vigueur.
Conscients de l’importance et de la sensibilité des données que vous Nous confiez, Nous mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. C’est pourquoi Nous tenons à vous expliquer, en toute transparence, comment Nous les utilisons afin de vous proposer les services les plus adaptés et de la meilleure qualité possible.
Sommaire
- I. Introduction
- II. Quelles données collectons-nous ?
- III. Pourquoi utilisons-Nous vos Données ?
- IV. Qui sont les destinataires de vos Données ?
- V. Comment protégeons-Nous vos Données ?
- VI. Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
- VII. Transférons-Nous vos Données en dehors de l’Union européenne ?
- VIII. Quels sont vos droits ?
- IX. Point de contact
- X. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
I. Introduction
Qui est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel ?
La société COMITAM SARL, au capital de 36.076 €, dont le siège social est situé au 18-26 rue Goubet, 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 638 318, traite des Données à caractère personnel vous concernant afin de vous fournir ses services de manière efficace et personnalisée.
Ces Données nous permettent de vous identifier et de communiquer avec vous de manière précise, afin de faciliter la gestion des demandes de devis, conformément aux réglementations applicables, notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et
- La Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
Comitam est « Responsable du traitement » aux fins décrites ci-après.
Des définitions clés
Les termes commençant par une majuscule dans cette politique sont définis ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Donnée personnelle (ci-après « Données ») |
Désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique. |
| Personne concernée | Désigne la personne à laquelle se rapportent les Données qui font l’objet du Traitement. |
| Destinataires des Données | Désigne la personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit vos Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. |
| Traitement de Données à caractère personnel (ci-après le « Traitement ») |
Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition). |
| Finalité | Désigne l’objectif poursuivi par le Traitement. Autrement dit, les raisons pour lesquelles les Données sont collectées. |
| Responsable du traitement des données | Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements des Données en sa possession. |
| Responsable conjoint du traitement | Désigne deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. |
| Sous-traitant de Données | Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traite des Données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement. |
| Partenaires | Désigne le commerçant indépendant qui est contractuellement lié avec la Société Comitam SARL, aux fins de proposition de ses propres services, et qui peut être ou non un Destinataire. |
Comment sont collectées vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel que Nous recueillons dépendent du point de contact par lequel vous interagissez avec Nous, ainsi que des objectifs de cette interaction tels que décrits dans la présente politique de confidentialité et qui sont naturellement limités à ceux qui sont pertinents et appropriés pour cette interaction.
Nous recueillons donc et obtenons des Données directement auprès de vous, lorsque vous Nous communiquez librement vos Données :
- Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires sur le site comitam-obseques.com, devis-de-pompes-funebres.fr, devis-cremation.fr ou pro.comitam-obseques.com ;
- Lorsque vous Nous appelez aux numéros 09 72 28 92 81 ou 07 84 39 20 09 ;
- Lors de votre connexion à votre compte partenaire.
II. Quelles données collectons-nous ?
Les Données à caractère personnel que Nous collectons varient selon le point de contact par lequel vous échangez avec Nous (par téléphone, via notre site internet, par e-mail, etc.) et selon la finalité de votre demande. Dans tous les cas, Nous veillons à ne collecter que les Données pertinentes et strictement nécessaires au regard de cette interaction.
Si vous êtes un prospect, Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification et de situation personnelle et familiale : nom, prénom, civilité, adresse postale, profession, lien de parenté, etc. ;
- Données de contact : numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, etc. ;
- Données relatives aux prestations d’obsèques : lieu de cérémonie, type de cérémonie, type et lieu de sépulture, etc. ;
- Données relatives à vos échanges avec nos services : courriers, e-mails, contenu de vos demandes, etc. ;
- Données relatives à la prévoyance : montant du capital assuré, préférences liées au type d’obsèques ou de cérémonie, numéro d’assuré, etc. ;
- Données relatives à vos préférences de communication : consentements à la réception de nos communications, préférences marketing, contenu des échanges avec notre service client, avis et réponses à nos enquêtes ;
- Données techniques et de navigation (si vous acceptez les cookies) : adresse IP, identifiant ou code unique associé à votre appareil, données de navigation, URL de provenance, fuseau horaire, localisation approximative, type de navigateur, langue utilisée, type d’appareil, préférences en matière de cookies, interactions avec le site comitam-obseques.com et avec nos communications électroniques ;
- Données relatives aux interactions avec nos courriels : l’ouverture du courriel, la date et l’heure d’ouverture, le clic sur un lien présent dans le courriel, le type de message ou de campagne concerné, l’adresse électronique du destinataire, des identifiants techniques permettant d’associer l’événement d’ouverture ou de clic à l’envoi concerné, le type d’appareil, de navigateur, de système d’exploitation ou de client de messagerie.
Dans certains cas, et selon la nature de la prestation demandée, certaines informations peuvent révéler des Données sensibles, par exemple des convictions religieuses dans le cadre de l’organisation d’une cérémonie. Ces Données ne sont collectées et traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, pour des finalités déterminées, et dans le respect de la réglementation applicable.
Si vous êtes un partenaire de pompes funèbres, Nous pouvons collecter les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, profession, etc. ;
- Données de contact : numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, etc. ;
- Données professionnelles : numéro de téléphone, adresse mail professionnelle, structure d’appartenance, numéro ORIAS ;
- Données relatives à vos comptes professionnels en ligne : identifiants, mot de passe, etc.
III. Pourquoi utilisons-Nous vos Données ?
Chaque traitement de vos Données repose sur une base légale correspondant à son objectif (« sa finalité »).
Sont ci-après précisées, pour chaque traitement de vos Données, la ou les finalités et la base légale correspondante :
1. Utilisation du site Comitam
Lors de votre navigation sur le site Comitam, Nous collectons des Données vous concernant.
| Description du traitement | Finalité(s) et sous-finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Analyser les performances de notre site internet |
Via un dépôt de cookies sur notre site internet, nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour :
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en suivant les instructions mentionnées sur notre politique de cookies. |
Notre intérêt légitime ou votre consentement selon les cookies |
| Conservation des traces informatiques | Prévenir et détecter les incidents de sécurité, protéger les Données des utilisateurs du site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle qui les traitent | Notre intérêt légitime |
2. Gestion des formulaires et demandes de devis prospects
| Description du traitement | Finalité(s) et sous-finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact générales | Recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact du site internet, quel que soit le profil du demandeur. | Notre intérêt légitime à répondre à votre demande |
| Recevoir, traiter et transmettre les demandes de devis et d’information relatives aux prestations funéraires | Envoyer les demandes de devis (obsèques, fin de vie, prévoyance, rapatriement, sépulture, entretien de sépulture) aux partenaires référencés susceptibles d’y répondre. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Qualification des demandes de devis par téléphone | Préciser votre demande afin d’identifier les prestations funéraires adaptées à votre situation et permettre sa prise en charge dans les meilleures conditions. | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Conservation du consentement au rappel téléphonique | Dans le cadre du rappel téléphonique, Comitam enregistre votre consentement pour ses Partenaires de pompes funèbres. | Obligation légale |
3. Gestion du réseau de partenaires
| Description du traitement | Finalité(s) et sous-finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des comptes partenaires | Permettre votre connexion à un espace partenaire grâce à un identifiant et un mot de passe | Exécution du contrat de partenariat |
| Gestion des inscriptions au réseau de partenaires | Vous permettre de devenir partenaire et de développer votre activité en recevant les demandes des familles proches de chez vous. | Mesures précontractuelles prises à la demande du partenaire |
| Envoi par e-mail et SMS des demandes des prospects aux partenaires | Vous permettre d’établir des devis à partir des données à caractère personnel des prospects qui vous sont transmises | Exécution du contrat de partenariat |
IV. Qui sont les destinataires de vos Données ?
Nous vous informons ci-dessous des catégories de destinataires susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à vos Données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions et à la fourniture de nos services.
Peuvent notamment être destinataires de vos Données :
- Nos services internes : les collaborateurs de la Société Comitam, uniquement lorsque cet accès est nécessaire pour qualifier votre demande ;
- Nos sous-traitants, lorsqu’ils interviennent pour le suivi d’une prestation ou d’un service proposé, notamment pour :
- L’exécution de votre demande ;
- L’envoi de communications ;
- L’analyse de la fréquentation de notre site, de nos actions marketing et, le cas échéant, la mise à disposition de cookies ou traceurs ;
- L’hébergement informatique et la maintenance technique ;
- Nos partenaires pompes funèbres : nos partenaires référencés sur le site Comitam. Dans ce cadre, seules les Données strictement nécessaires à la compréhension et au traitement de votre demande leur sont communiquées ;
- Les autorités publiques, administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige, lorsqu’une demande légalement fondée Nous est adressée.
Selon les cas, ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts.
V. Comment protégeons-Nous vos Données ?
La protection de vos Données à caractère personnel constitue une priorité pour Nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin d’en préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité, et d’empêcher qu’elles ne soient perdues, altérées, divulguées, accessibles ou utilisées de manière non autorisée.
L’accès à vos Données est strictement limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission. Ces personnes n’accèdent à vos Données que dans la mesure nécessaire et sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées.
Nous avons également mis en place des procédures internes destinées à détecter, traiter et gérer les incidents de sécurité affectant vos Données. Lorsqu’une violation de Données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Nous en informons les autorités compétentes et, lorsque la réglementation applicable l’exige, les personnes concernées.
VI. Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
Nous conservons tout ou partie de vos Données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire pour les raisons suivantes :
- Pour répondre aux exigences légales et fiscales applicables en matière de conservation des Données ;
- Pour respecter nos obligations légales et/ou contractuelles ;
- Aussi longtemps que nécessaire pour réaliser chacune des finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable et de déclaration.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, Nous examinons conjointement la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles Nous traitons vos données personnelles et si Nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, Nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas Nous pouvons utiliser ces informations sans préavis.
VII. Transférons-Nous vos Données en dehors de l’Union européenne ?
Les Données à caractère personnel que Nous collectons sont généralement stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (« UE/EEE ») mais elles peuvent aussi, si nécessaire, être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’UE/EEE. Ce type de transfert de vos Données à caractère personnel s’effectuera en conformité avec les lois applicables et en préservant vos droits.
Ces éventuels transferts pourront se réaliser à destination :
- Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
- Soit d’un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En outre, chaque fois que cela est approprié, Nous mettons en œuvre des mesures de protection supplémentaires, telles que le chiffrement, la pseudonymisation et bien entendu des contrôles d’accès stricts.
VIII. Quels sont vos droits ?
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos Données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, qui s’exercent en écrivant à l'adresse suivante : dpo@comitam.com
Comme Nous y autorise l’article 12.6 du RGPD, Nous pourrons vous demander de justifier votre identité par tous moyens en cas de doutes raisonnables sur celle-ci et ainsi éviter tout risque d’homonymie. Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Certains des droits suivants peuvent faire l’objet d’un examen préalable par le Responsable de traitement, vous indiquant alors la possible réalisation ou non.
| Droit exercé | Définition |
|---|---|
| Droit d’accès | Vous confère le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont détenues par le Responsable de traitement et de demander à ce dernier d’en avoir une copie. |
| Droit d’effacement | Vous confère le droit d’obtenir la suppression de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de nos obligations contractuelles. À réception d’une demande d’effacement, Nous en accuserons réception, l’examinerons et y répondrons dans les délais impartis. |
| Droit de rectification | Vous confère le droit d’obtenir la rectification des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. |
| Droit d’opposition |
Vous confère le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux du Responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à la limitation des traitements |
Vous confère le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans le cadre des situations suivantes :
|
| Droit à la portabilité | Vous confère le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement. |
| Directive en cas de décès | Vous confère le droit de donner des directives sur le sort de vos Données en cas de décès. |
| Droit de réclamation | Vous confère le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que vos Données sont traitées de façon inappropriée. |
ATTENTION : pour toute demande d’exercice de droit concernant un devis émis par l’un de nos partenaires de pompes funèbres, il vous appartient de vous adresser directement au Délégué à la protection des données (DPO) de l’enseigne concernée.
IX. Point de contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou plus généralement relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPD ») désigné par Comitam en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@comitam.com ;
- Adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Comitam – Délégué à la protection des Données – 18-26 rue Goubet, 75019 Paris.
X. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de Comitam.
Si Nous modifions cette Politique de Confidentialité, Nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 20 octobre 2026.