Héritages et successions

A la suite du décès d'un proche, de nombreuses démarches obsèques sont a effectuer. Une des plus importantes questions est celle des héritages, des parts et des successions. Ceux-ci dépendent notamment si le défunt avait des enfants et s'il était marié ou non.

Héritages et successions du défunt marié ayant eu des enfants 

Héritage

Dans ce cas, le conjoint survivant ainsi que les enfants se partagent les biens du défunt. Le conjoint a deux possibilités. Soit il choisi de recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit. Soit il décide de recevoir un quart du patrimoine 

du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les trois autres quarts seront partagées à parts égales en toute propriété. 

Héritages et successions du défunt ayant eu des enfants mais non marié 

Dans ce cas, les enfants du défunt pacsé ou concubin, se partagent à parts égales la totalité des biens du défunt en toute propriété.

Héritages et successions du défunt marié, sans enfant 

L'héritage dans ce cas doit prendre en compte les parents du défunt.

  • Les deux parents du défunt sont encore vivants : le conjoint marié reçoit la moitié du patrimoine en pleine propriété. Et l'autre moitié est partagée à parts égales entre le père et la mère. 
  • Un seul des deux parents du défunt est encore en vie : le conjoint reçoit les trois quarts du patrimoine en pleine propriété et le quart restant revient au parent en vie. 
  • Les deux parents du défunt sont décédés : le conjoint reçoit la totalité des biens en pleine propriété.

Héritages et successions du défunt non marié et sans enfant 

  • Le défunt a des frères et sœurs, et ses deux parents en vie : le père et la mère recoivent chacun un quart des biens et l'autre moitié est partagée entre les frères et sœurs. 
  • Si le défunt non marié a ses deux parents en vie, mais aucun frères et sœurs : Le père et la mère reçoivent chacun la moitié des biens.
  • Un des deux parents du défunt est encore en vie, et il avait des frères et sœurs : le parent reçoit un quart des biens, l'autre partie étant partagée entre les frères et sœurs. 
  • Si le défunt a un des deux parents en vie, mais aucun frères et sœurs : le parent restant reçoit la totalité des biens. 
  • Si le défunt n'a plus de parent en vie, mais des frères et sœurs : le patrimoines est partagé entre ceux-ci.
  • Dans le cas où le défunt n'a ni parents en vie, ni frères et sœurs : chaque branche maternelle et paternelle de la famille reçoit  la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres. 

Il se peut également que les proches refusent une succession.