Parts et successions

Lorsque le décès d'un proche survient, et après les obsèques organisées, il faut se poser la question de l'héritage et des successions

Parts et successions du défunt sans enfant

Parts et successions

Les règles de successions diffèrent en fonction de la composition de la famille du défunt. Et plus précisément si celui ci avait, ou non, des frères et sœurs. 

Le défunt avait des frères et sœurs et vivait seul :
  • Les deux parents du défunt sont également décédés : les frères et sœurs héritent de la totalité, à parts égales. 
  • Si les deux parents du défunt sont encore en vie : ils reçoivent un quart chacun de la succession et les frères et sœurs se partagent l'autre moitié. 
  • Si un seul des parents du défunt est encore en vie : il hérite d'un quart de la succession et les frères et sœurs hériteront des trois quarts restant. 
Le défunt avait des frères et sœurs et était marié :
  • Si les deux parents du défunt sont aussi décédés : le conjoint hérite de la totalité de la succession du défunt.
  • Si un seul des parents du défunt est encore en vie : les conjoint hérite des trois quarts de la succession.
  • Si les deux parents du défunt sont encore en vie : le conjoint hérite de la moitié de la succession.
Le défunt n'avait ni frères, ni sœurs, mais laisse des ascendants :
  • Si le conjoint n'était pas marié : la totalité de la succession revient à ses ascendants. 
  • Si le défunt était marié : le conjoint hérite de la moitié de la succession, si les deux parents du défunt sont encore en vie. Il hérite des trois quart de la succession si un seul des parents est encore en vie. Et il hérite de l'intégralité de la succession si les deux parents du défunt sont décédés. 

Parts et successions du défunt avec enfants 

  • Si le défunt n'a pas fait de donation : ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, à parts égales, mais sous réserve des droits du conjoint survivant. 
  • Si le défunt ne laisse que des enfants issus du couple, le conjoint a le droit : à l'usufruit de la totalité de la succession, ou la pleine propriété d'un quart de la succession. 
  • Si le défunt laisse des enfants d'une précédente union, le conjoint a le droit : à un quart de la succession, en pleine propriété. 
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