Lorsque le décès d’un proche a lieu dans un hôpital public, quelles sont les démarches à effectuer et quelles sont les réglementations à respecter ? Ces questions sont à se poser avant de se pencher sur les démarches après obsèques.
Constat et déclaration du décès à l’hôpital : acte de décès et certificat de décès
En premier lieu, un médecin de l’établissement délivrera un certificat de décès qui atteste de la mort médicale du patient et indique son jour et son heure. Selon les cas, l’hôpital tient ce certificat de décès à disposition des familles et des pompes funèbres ou transfère directement ce certificat à la mairie.
Le décès doit être enregistré à l’état civil, cette formalité permettant d’obtenir un acte de décès, document nécessaire à la résolution de formalités administratives. En général, les pompes funèbres se chargent d’obtenir l’acte de décès. Celles-ci devront présenter les papiers d’identité et le livret de famille du défunt au bureau d’état civil.
Séjour ou transfert de corps hors de l’hôpital
Tout établissement de santé public ou privé enregistrant plus de 200 décès annuels doit disposer d’une chambre mortuaire. Celle-ci peut accueillir le corps du défunt durant six jours ouvrables, période durant laquelle les proches du défunt doivent organiser ses obsèques. Les trois premiers jours de séjour sont gratuits, le tarif des jours qui suivent étant défini par l’hôpital.
Dans le cas où l’hôpital ne dispose pas d’une chambre mortuaire, le corps du défunt sera transféré en chambre funéraire. Si l’établissement prend la décision du transfert du corps, c’est à lui de prendre en charge les frais de transport et des trois premiers jours de séjour. Il est également possible mais peu fréquent de transporter le défunt à son domicile. L’hôpital tient à disposition des familles l’autorisation de sortie du corps.
Les démarches à accomplir pour ses obsèques (inhumation ou crémation) suite à un décès à l’hôpital
La seule démarche immédiate que la famille aura à accomplir est le choix d’une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci réalisera les démarches assurant le déroulement des funérailles.
Par ailleurs, l’entreprise de pompes funèbres peut assister les familles avec les démarches post-obsèques telles que :
- La déclaration de succession.
- Les notifications de décès (employeur, ASSEDIC, Caisse Retraite, Service des Impôts, Sécurité Sociale, Mutuelle).
L’hôpital tient à la disposition du public la liste des pompes funèbres du département et dans certains cas un guide d’information aux familles concernant le choix des pompes funèbres.
Autres informations à connaître sur les obsèques suivant un décès à l’hôpital
Les vêtements avec lesquels vous souhaitez habiller le défunt ou les biens que vous souhaitez placer dans son cercueil sont à remettre au personnel de la chambre mortuaire de l’hôpital ou aux pompes funèbres si le corps a été transféré. Les objets précieux doivent être remis le jour de la mise en bière (fermeture du cercueil).
L’hôpital étant un espace laïque, il est possible d’y réaliser des rites religieux. Si l’hôpital ne possède ni chapelle ni oratoire, ces rites seront effectués dans la chambre mortuaire. Le personnel de l’hôpital tient à disposition de la famille une liste des ministres du culte adéquats. Le rite religieux doit être effectué dans le respect de la tranquillité des autres familles. Si le rite religieux implique une présentation précise du corps, la toilette mortuaire sera prise en charge par un membre de la famille ou un ministre du culte.
Dans certains cas (besoin d’acquérir une concession, famille à l’étranger, recherche de membres de la famille, etc.), il est possible de demander une dérogation pour disposer de plus de six jours avant la réalisation des obsèques. Cette demande est effectuée par l’entreprise de pompes funèbres choisie auprès de la préfecture.