Au même titre que l'acte de décès, le certificat de décès est une preuve irréfutable de la mort d'une personne. Ce document est remis à la famille du défunt par le médecin après qu'il ait constaté sa mort. Il diffère de l'acte de décès pour son utilisation. Ce dernier est joint aux différents dossiers pour régler les formalités administratives qui découlent du décès, tandis que le certificat de décès est utilisé pour organiser les funérailles. Découvrez ce qu'il contient, son utilité et les démarches à remplir pour l'obtenir.
Utilisations du certificat de décès
Pour l'expliquer simplement, le certificat de décès est un document officiel qui confirme la mort d'une personne. Sans ce dernier, aucune démarches après obsèques n’est possible. Tout médecin inscrit à l'ordre des médecins peut rédiger ce certificat. Il est établi uniquement par le professionnel de la santé qui se charge de la constatation du décès. Aussi, les secouristes, les témoins ou la famille du défunt doivent contacter un médecin juste après le décès. Il peut être remplacé par un interne avec une licence de remplacement valide, s'il a enregistré le contrat de remplacement et l'a adressé au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Le certificat de décès peut être rédigé à la maison de retraite où le défunt à séjourner, à son domicile ou à l'hôpital. Il peut aussi remplir ce document sur la voie publique si la personne est décédée des suites d'un accident. Le médecin précisera dans le document s'il s'agit d'une mort naturelle, accidentelle ou d'un suicide. La présentation de ce certificat est indispensable si le défunt a souscrit une assurance décès ou une assurance vie.
Ce certificat confirme que le décès ne pose pas de problème médico-légal suite à une maladie contagieuse, par exemple. Il facilite ainsi la programmation des obsèques. Sans ce certificat, le défunt ne pourra pas être transféré dans une chambre funéraire ou mortuaire. Le certificat de décès précède l'acte de décès. Il est rédigé selon un modèle établi par le Ministère chargé de la santé. Si le décès a lieu sur le lieu de travail, il peut y avoir une autopsie. Le médecin légiste constatera s'il est lié ou non à l'activité professionnelle du défunt. Si oui, la famille peut toucher une indemnisation.
Contenu
Le certificat de décès est divisé en 2 parties distinctes : administrative et médicale. Il existe 2 volets spécifiques pour l'administration (lieu de fermeture du cercueil, mairie du lieu de décès). Le premier volet contiendra les informations sur l'état civil du défunt, sa date de naissance, la date, l'heure et le lieu de décès, et son sexe. Cette partie mentionne aussi la commune où a lieu le décès et l'adresse du domicile du défunt. Pour information, le cercueil ne peut pas être fermé, avant que ce certificat soit dûment signé par un médecin.
Dans le deuxième volet, sont mentionnées les informations utiles pour les funérailles. Le médecin précise la raison du décès pour que le corps puisse être transporté dans un centre médico-légal. Le préfet peut aussi demander la cause du décès pour confirmer que le décès ne présente pas de problème médico-légal. En effet, il est obligatoire de réaliser une autopsie en cas de mort suspecte ou de suicide. Le corps sera placé à la disposition de la justice si le décès fait suite à des blessures, une maladie professionnelle ou un accident de travail. Si le défunt est atteint d'une maladie contagieuse, il doit être isolé durant toutes les investigations. Les opérations funéraires sont suspendues, le temps de réaliser les prélèvements pour rechercher la cause du décès. Il faudra attendre l'aval de l'autorité judiciaire pour le transport de corps, l'admission avant mise en bière, les soins de conservation ou la crémation.
Le certificat de décès mentionne l'autorisation de faire un don du corps à la science, de prodiguer des soins de conservation ou pour la crémation. Il indique aussi s'il faut faire la mise en bière immédiatement. C'est notamment le cas si le corps a été découvert tard, s'il présente une maladie infectieuse ou contagieuse, ce qui rend les soins de conservation impossibles. La constatation d'une maladie contagieuse est aussi un obstacle médico-légal au don de corps, par exemple. La mise en bière se fait dans un cercueil hermétique en cas de maladies contagieuses comme les fièvres hémorragiques virales, le charbon, le choléra et la variole. Elle se fait dans un cercueil simple si le défunt était atteint du sida, de la rage, d'une hépatite virale ou de la peste.
Le médecin devra préciser dans le certificat de décès, si le défunt a une prothèse qu'il faut retirer, si son décès est lié à une maladie ou s'il y a eu une grossesse. Toute prothèse fonctionnant avec une pile doit être retirée avant la crémation. Les prothèses contenant des radioéléments artificiels doivent être retirées avant la mise en bière.
La partie administrative du certificat de décès doit être signée par le médecin. Elle doit ensuite être remise à la mairie de la chambre funéraire, la mairie du lieu de décès et la chambre funéraire ou mortuaire qui se chargera d'organiser les obsèques.
La partie médicale du certificat de décès doit rester anonyme et confidentielle. Seul le médecin et les agents de la santé publique ont accès aux informations qui y figurent. Cette partie est réservée à l'agence régionale de santé. Son contenu est géré par l'institut national de santé et de la recherche médicale. Il est destiné aux statistiques. Il mentionne la cause du décès avec différents états morbides générant la mort, précisant la cause et le délai entre le début de l'affection et le décès. Les états physiologiques ou morbides ayant entraîné le décès peuvent aussi y être indiqués. Selon le cas, des informations complémentaires comme le lieu exact de l'accident, le décès un an après ou durant une grossesse, peuvent être ajoutées. Ce document est remis aux proches, à la mairie où à lieu le décès, à l'hôpital, et à l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupera des démarches nécessaires pour organiser les funérailles.