Lorsque vous perdez un proche, vous vous retrouvez confronté à de nombreuses formalités engendrées par ce décès. En ce moment difficile, il est compliqué de penser à toutes les démarches à accomplir. Mais il ne faut pas tarder à effectuer certaines de ces formalités, qui ont des délais restreints. Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ici un récapitulatif des démarches en cas de décès.
Les démarches des premières 24h
Dans les premières 24h après le décès, il est obligatoire de le déclarer à la mairie du lieu où il est survenu. Cette déclaration s’effectue grâce :
- Au constat de décès établi au préalable par le médecin
- À une pièce d’identité ou au livret de famille du défunt
- À une pièce d’identité du déclarant
La déclaration de décès peut être faite directement par les pompes funèbres à la demande de la famille. En cas de décès dans un établissement de soins ou une maison de retraite, certains établissements transfèrent le constat de décès, mais ce sont les pompes funèbres qui s’occupent de la déclaration de décès. La mairie remet alors des copies de l’acte de décès au déclarant.
Notre conseil : Demandez à la mairie suffisamment de copies de l'acte de décès pour effectuer toutes les autres formalités |
Il faut aussi vous assurer du respect des dernières volontés du défunt avant d’organiser ses obsèques : il peut les avoir spécifiées dans un testament ou un contrat obsèques.
Avant de prévenir les divers organismes dont dépendait le défunt, il est nécessaire d’obtenir le constat et le certificat de décès fait par le médecin, puis l’acte de décès à la mairie. Vous avez besoin de ces documents pour effectuer vos démarches administratives.
Vous devez également choisir les pompes funèbres qui vont organiser les obsèques. Il est préférable de demander des devis gratuits et détaillés. N’hésitez pas à demander l’aide d’un proche, de préférence quelqu’un qui n’est pas concerné par le décès
L’organisation des obsèques sous 6 jours
Votre préoccupation suivante concerne l’organisation des obsèques. Légalement, vous avez six jours ouvrés pour organiser les funérailles. Une fois que vous avez décidé à quelles pompes funèbres confier les obsèques, il faut organiser leur déroulement. Si le défunt n’a laissé aucune volonté, c’est à sa famille de s’en charger.
Vous devez notamment choisir inhumation ou crémation et planifier la cérémonie si vous en souhaitez une. Malgré l’émotion, il vous faut sélectionner le cercueil, l’urne éventuelle, et les prestations diverses.
Bon à savoir : pour le paiement des frais d’obsèques, le montant peut être prélevé sur le compte du défunt, à hauteur maximale de 5000 euros, si les finances le permettent.
Les démarches de la première semaine
En ce qui concerne les démarches administratives, une série de formalités doit être effectuée dès la première semaine suivant le décès. Un certain nombre d’organismes est donc à prévenir :
- La banque (et les établissements de crédits) : sauf en cas de compte joint qui va continuer à fonctionner normalement, elle va bloquer le compte du défunt et annuler les procurations. La banque accepte toutefois les paiements antérieurs au décès.
- L’employeur, ou les ASSEDIC si le défunt était au chômage : à faire sous 48h
- L’assurance : voir notamment s’il existe une assurance vie ou un contrat obsèques
- La mutuelle et l’assurance maladie : ils peuvent rembourser une partie des frais des obsèques. En profiter pour déjà leur demander une immatriculation individuelle si vous étiez sous le même numéro que le défunt
- La caisse de retraite : c’est avec elle que vous devez étudier la possibilité de toucher une pension de réversion, soit en tant qu’ex-conjoint, soit en tant qu’orphelin
- Le juge des tutelles en cas d’enfants mineurs
- Le bailleur, pour résilier le bail du défunt, ou les locataires éventuels s’il était propriétaire, afin de leur donner les coordonnées du nouveau bénéficiaire du loyer
Les démarches du premier mois
Une fois ces premières formalités réglées, d’autres organismes restent à contacter. Ces démarches peuvent néanmoins attendre que les obsèques soient terminées et que vous ayez plus de temps à leur consacrer, mais doivent être effectuées dans les 30 jours suivant le décès.
- Le centre des impôts : si vous avez mandaté un notaire, c’est lui qui s’en charge. Notez qu’il faut remplir une déclaration d’impôts dans l’année suivant le décès, même si le défunt est non imposable
- Le notaire pour organiser la succession. S’il y a un testament, il doit être déclaré dans les trois mois
- La sécurité sociale : s’enquérir notamment au sujet d’un éventuel capital décès
- La CAF le cas échéant, si le défunt était allocataire. Si vous êtes désormais seul(e), vous pouvez bénéficier d’aides
- Les organismes payeurs : sociétés d’assurance ; fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc… sauf si vous occupez encore le logement, bien sûr. Dans ce cas faire changer le nom qui figure sur les factures, et le cas échéant le compte sur lequel sont faits les prélèvements
- Résilier les abonnements
Les démarches à faire dans les six mois
Dans les mois qui suivent le décès, certaines formalités administratives peuvent attendre plus longtemps. Dans certains cas, elles ne peuvent pas être réglées immédiatement, comme c’est le cas pour la déclaration de succession.
- La déclaration de succession : elle doit être faite dans les six mois, sauf dans le cas d’un décès à l’étranger (un an)
- Régulariser la taxe foncière, que doivent payer les héritiers ; l’impôt sur le revenu ; et la taxe d’habitation. Ils sont déductibles de la succession
- Transformer le compte joint en compte personnel
- Modifier la carte grise du véhicule si vous le conservez
Nos conseils :
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