Institut médico-légal

En général, on transporte un défunt au funérarium ou dans un institut médico-légal, en fonction des circonstances du décès. Abrégé IML, ce dernier est le service sanitaire en charge de l'autopsie et de l'identification des corps. Il est souvent confondu avec la morgue, qui est en réalité la chambre mortuaire des hôpitaux. L'IML est une structure indépendante, rattachée à une université ou à un CHU. Découvrez les rôles de l'institut médico-légal et l'organisation des obsèques lorsque la dépouille doit transiter par cette structure.

En bref

Un institut médico-légal est un établissement dédié à la médecine légale. Cette dernière se subdivise en 3 parties : scientifique (thanatologie), judiciaire et clinique. Les médecins légistes travaillent dans un institut médico-légaen l. Ils ont pour mission de rechercher la cause d'un décès, à la demande des professionnels de santé ou des autorités judiciaires. On fait surtout appel à leurs services en cas de mort violente, criminelle ou suspecte.

Rôles d'un institut médico-légal

Un institut médico-légal est un service sanitaire auquel on fait appel en cas de décès sur la voie publique ou dont la cause soulève le doute. Il intervient également lors d'une procédure judiciaire, quand la mort est considérée comme suspecte ou d'origine criminelle. Si le corps n'a pas été identifié, il est transporté à l'IML dans l'attente d'une identification par la famille. L'institut peut aussi être appelé si les proches souhaitent réaliser une autopsie, si le défunt s'est suicidé ou si le corps présente un risque de contamination, car la personne souffrait d'une maladie infectieuse. Dans tous les cas, les autorités judiciaires et policières ont la charge du transport du corps jusqu'à l'institut médico-légal. La dépouille y sera conservée dans une chambre froide. L'IML se charge de l'autopsie, des examens externes de corps et de leur levée. Ils sont réalisés au service mortuaire par les médecins légistes assistés par les aides-soignants. L'institut médico-légal collabore avec des généticiens et des cardiologues sur des cas de mort subite de jeunes adultes. Il collabore avec le centre régional de référence des morts inattendues du nourrisson et des fœto-pathologies. Pour l'autopsie, l'IML travaille avec des toxicologues et des anatomopathologistes.

Dans la capitale, l'institut médico-légal est l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Il travaille sous la direction du ministère de l'Intérieur. Il compte plus de 45 structures. 30 d'entre elles ont pour rôle d'étudier des corps (thanatologie). Selon la préfecture de police à Paris, l'IML reçoit en moyenne plus de 2 900 corps chaque année. Plus de 1 500 autopsies et plus de 900 examens externes sont effectués, à raison de 6 à 9 autopsies par jour.

L'autopsie

L'autopsie a lieu dans l'institut médico-légal. Elle est effectuée après une demande de l'autorité judiciaire. L'autopsie est réalisée sur ordonnance de commission d'experts, d'un juge d'instruction ou sur demande du procureur de la République. Elle est régie par le Code pénal et le Code civil. L'autopsie est automatique si la mort est suspecte ou criminelle. Cette procédure est effectuée par le médecin légiste pour identifier le défunt, quand l'intervention volontaire ou non d'un tiers à l'origine du décès est mise en doute. Elle est nécessaire pour trouver la cause du décès, pour déterminer s'il est lié à un crime, un accident ou une maladie, ou s'il est naturel. Le département de la justice prend en charge de l'ensemble de frais (examens, transfert, séjour, etc.).

Après l'arrivée du corps à l'institut médico-légal, un inventaire complet a lieu. Les papiers et les vêtements du défunt sont remis aux proches, sauf s'ils sont utilisés à des fins d'enquête. Dans ce cas, ils sont placés sous scellés. Les objets de valeur sont mis sous scellés, puis remis au greffe du tribunal de grande instance. La famille peut le récupérer à la fin de l'enquête. Par mesure sanitaire, les vêtements sont détruits.

Durant l'autopsie, le médecin légiste réalise un examen interne et externe du corps pour définir les circonstances du décès. Pour l'identification, il peut effectuer des prélèvements en vue d'analyse et d'examens complémentaires réalisés par la police scientifique. Les prélèvements sont mis sous scellés à l'IML. L'autopsie peut nécessiter des examens microscopiques des différents organes, des tests biologiques, des examens radiologiques ou toxicologiques. Le médecin légiste rédige un rapport sur ses constatations et ses conclusions, qu'il remet ensuite au magistrat en charge de l'affaire. Les proches du défunt doivent faire une demande auprès du magistrat pour accéder au document. S'ils ne peuvent avoir le résultat du rapport, ils peuvent se constituer parties civiles en déposant une plainte. Ils devront faire appel à un avocat qui pourra y avoir accès.

La salle d'autopsie doit respecter les normes de sécurité et d'hygiène. L'examen implique l'intervention de 2 médecins légistes. L'un est spécialisé dans le service mortuaire, et l'autre dans la médecine légale. Si nécessaire, le magistrat, le technicien de scène de crime et l'enquêteur doivent être présents. L'autopsie doit avoir lieu après la levée du corps (découverte de celui-ci), mais avant la réalisation des soins de conservation. Durant l'examen du corps, le médecin légiste s'abstiendra de réaliser des mutilations inutiles pour respecter la dignité du corps et s'assurer qu'il restera présentable aux yeux de la famille du défunt.

L'examen externe du corps consiste à observer son aspect général, à savoir la corpulence, les anomalies de couleur, les signes de mort et les signes particuliers (tatouage). Il permet aussi de détailler les blessures : type, localisation, forme, dimension, direction... L'examen interne nécessite une incision plan par plan, pour examiner les viscères. Avec l'évolution de la technologie, il existe une nouvelle technique d'imagerie : la virtopsie. Elle consiste à scanner tout le corps avant l'autopsie pour disposer d'un document de référence et avoir un bilan sur les lésions. À partir des résultats, il est également possible de faire un montage en 3D.

Organiser les obsèques

Après l'enquête, les résultats de l'autopsie sont transmis au procureur qui autorisera les obsèques. La famille se verra alors accorder un permis d'inhumer afin d'organiser les funérailles. Si les proches souhaitent une crémation, il faut déposer une demande au préalable pour que le procureur puisse le mentionner dans le document. Dans le cas contraire, la famille doit renouveler sa demande. Si le procureur refuse, le défunt doit être enterré normalement.

La famille doit adresser une autorisation de fermeture de cercueil en 2 exemplaires avec un extrait d'acte de décès. Si l'enterrement ou la crémation se passe dans une autre commune, il faut demander une autorisation de transport auprès de la préfecture de police ou de l'unité de police du quartier. Le corps quitte l'IML dans un cercueil ou non. Toutefois, une dépouille qui a subi des examens sort systématiquement dans une bière. Il faut noter que le délai pour récupérer le corps ne doit pas excéder 48 h. La dépouille quitte l'IML et est transférée au domicile du défunt, en chambre mortuaire ou dans un funérarium. Si la famille le souhaite, elle peut déposer des vêtements à l'accueil de l'IML avant la mise en bière.

Après avoir obtenu l'autorisation d'obsèques, la famille peut faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Pour une cérémonie religieuse incluant la toilette rituelle, il faut obtenir une autorisation délivrée par la préfecture de police. L'IML peut également se charger de la demande. Il donne la permission d'organiser la cérémonie en fonction de la religion ou des rites de chaque communauté.

Même si le corps est passé à l'IML, il est toujours possible d'en faire don à la science. Dans ce cas, la faculté de médecine se charge du transport. Par contre, il revient à la famille de faire la déclaration de transfert, de décès et de dépôt. Elle paie également la mise en bière, la toilette mortuaire, la cérémonie religieuse et le dépôt de corps. Si la famille dispose d'un véhicule adapté et homologué, elle peut assurer elle-même le déplacement de la dépouille. Elle se chargera de toutes les démarches administratives nécessaires. La société de pompes funèbres peut également s'occuper de ce service.

Un peu d'historique

En 1868, Haussmann a fait construire une morgue sur le quai de l'Archevêché, à la pointe de l'île de la Cité (square de l'Ile-de-France actuel). Le bâtiment avait l'apparence d'un temple grec. Cette morgue était très célèbre dans la capitale. En effet, les défunts noyés sont exposés sur des tables inclinées en marbre noir, durant 3 jours. Ils sont séparés du public par une vitre. En 1907, la loi d'interdiction d'entrer dans la morgue sans autorisation spéciale fut établie. Ce décret a été édité par le préfet Lépine.

Le bâtiment actuel du quai de La Rapée est un institut médico-légal. Il remplace l'ancien bâtiment. Il est construit sur un vaste terrain de plus de 1 500 m² près du viaduc du quai de la Rapée. Le chantier a pris du retard à cause de la Première Guerre mondiale. L'IML fut inauguré 10 ans après l'ouverture du chantier. Le bâtiment est fait entièrement en briques. Il a été dessiné par Albert Tournaire. Par la suite, on a donné son nom au square situé à proximité.

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