Informations sur la succession suite à un décès

SuccessionLes héritiers sont désignés par un testament ou en l’absence de testaments aux héritiers les plus directs tels que définis par la loi. La succession aura lieu bien après les obsèques, il est donc important de noter qu’elle ne pourra pas couvrir les frais liés aux pompes funèbres. Cette succession occasionne des frais dépendant des actes à réaliser et du niveau de la succession.

Organisation de la succession

L’ensemble des problèmes de succession doivent être réglés dans les six mois et les démarches commencent un mois après le décès. En général un notaire est nommé pour régler cela. Les héritiers recevront donc les fruits de la succession longtemps après les obsèques et doivent a priori trouver d’autres ressources que leur héritage pour payer les pompes funèbres. Pour information, jusqu’à 5000 euros peuvent être prélevés sur le compte bloqué du défunt pour payer les funérailles depuis la fin de l'année 2013 alors qu'on ne pouvait avant prélever que 3050 euros.

Frais de succession

Les frais de succession dépendent pour l’essentiel du montant de la succession. Ils reposent pour leur part variable sur la déclaration de succession, le partage de la succession et sur l’éventuelle attestation de propriété immobilière. Les frais sont alors dégressifs (plus le montant de la succession est élevé, moins la proportion prélevée est forte). Certains actes notariés occasionnent également une rémunération pour le notaire qui est fixe (inventaire, acte de notoriété).

Le notaire prélève à la fois de l’argent en son compte propre pour sa prestation et pour l’état au titre d’impôts et taxes. A l’exception des prestations de conseils dont le tarif est libre, les frais sont encadrés par la loi.De manière exceptionnelle, le notaire peut libérer une somme pour le paiement des pompes funèbres sur la succession.

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