Toutes les communes doivent proposer au moins un caveau provisoire à tous leurs administrés pour abriter de manière temporaire un cercueil en attendant l’inhumation définitive. Ces emplacements s’avèrent très utiles lorsque le monument destiné à accueillir le défunt est toujours en cours d’achèvement ou encore s’il existe de conflits familiaux. À noter qu’un caveau funéraire vient remplacer les dépositoires qui sont des structures construites hors sol pour éviter les soucis d’ordre sanitaire. Tout savoir.
Un caveau provisoire : de quoi s’agit-il ?
Le caveau provisoire désigne un caveau qui est destiné à accueillir les cercueils ou les urnes avant l’inhumation définitive. En effet, en raison d’une sépulture inachevée, des travaux à terminer ou encore des problèmes de famille qui peuvent retarder l’inhumation définitive, il est probable que cette dernière ne peut suivre immédiatement les obsèques.
La famille du défunt peut utiliser un placement provisoire, car le plus souvent, le délai entre le décès et l’inhumation peut être très court pour la construction d’un monument funéraire approprié. Elle peut également opter pour ce type de caveau le temps de régler des soucis en ce qui concerne l’octroi ou l’usage de la concession.
Ce caveau provisoire peut être placé dans un cimetière, une chambre funéraire, un crématorium ou un lieu culturel. Il peut aussi accueillir des boîtes à ossements.
Les conditions à respecter
Pour être en conformité avec la législation, un caveau provisoire doit respecter quelques règles de salubrité et de décence. Il doit, par exemple, être doté d’une capacité d’accueil raisonnable. Même s’il ne s’agit pas d’un emplacement définitif, ce caveau doit tout de même être protégé des éventuelles agressions extérieures, entre autres, les dégradations volontaires de sépultures ou les conditions climatiques rigoureuses.
Les défunts qui peuvent être placés dans un caveau provisoire sont ceux qui doivent être inhumés dans un cimetière de la ville ou en dehors de celle-ci. Le dépôt du corps dans cet endroit peut se faire sur demande présentée par un membre de la famille du défunt ou encore par des individus ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, et après autorisation de la mairie.
Il faut noter qu’un cercueil hermétique doit être utilisé si l’inhumation va au-delà de 6 jours. La case dans lequel le cercueil est déposé est tout de suite refermée et maçonnée après le dépôt.
Selon les dispositions réglementaires, un placement dans un caveau provisoire ne peut pas excéder une période de six mois. Si la famille ne récupère pas les dépouilles au-delà de ce délai, le maire peut procéder à une inhumation définitive en terrain commun ou encore à une crémation. Si lors du dépôt il constate des risques sanitaires, il peut agir de la même manière.
Les tarifs et la taxe d’occupation d’un placement en caveau provisoire peuvent varier considérablement des communes. Ces tarifs sont libres, car il s’agit d’un acte de gestion du domaine public. Il est donc nécessaire de se rapprocher de la mairie pour obtenir des informations exactes. Ces frais sont à la charge des proches du défunt. Il faut savoir qu’en cas de retard de paiement, et après avis à la famille, la commune peut exhumer le corps et le faire inhumer en terrain commun.
En outre, lorsque le moment de l’exhumation du cercueil est venu, cette action se fait selon les règles en vigueur dans la commune, concrètement dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que les exhumations ordinaires. Les frais sont également à la charge des proches du défunt.
Qui en assure la gestion ?
En principe, la gestion, l’entretien ainsi que la construction d’un caveau provisoire sont sous la responsabilité de la commune ou encore d’un établissement public de coopération intercommunale. Un caveau provisoire mis à la disposition de la famille d’un défunt est souvent gratuit pour le premier mois. Les mois suivants, il est payant.
En outre, le caveau provisoire pourra être celui d’un particulier qui aura donné son accord pour l’inhumation provisoire d’un défunt. Quoi qu’il en soit, l’autorisation du maire sera toujours requise. Aussi, la durée d’occupation ne pourra pas aller au-delà des six mois comme les règlements en vigueur dans les cimetières communaux. À l’issue de ce délai, le particulier qui est propriétaire du caveau provisoire pourra solliciter du maire l’exhumation du corps s’y trouvant, sans que la famille du défunt ne puisse s’y opposer.
Tout savoir sur l’aménagement
Un caveau provisoire peut être aménagé de plusieurs manières. Il peut, par exemple, être construit au sous-sol comme un caveau de concession familiale. Il s’agit concrètement d’un creusement d’une fosse avec un coulage de béton ou une insertion de caveau préfabriqué. L’aménagement intérieur permet d’accueillir les cercueils. Aussi, une dalle en surface permet d’obturer l’entrée du caveau.
En outre, un caveau provisoire peut être construit en enfeu, c’est-à-dire en hors-sol. Dans une construction en pierre, béton, granit, métal ou autres, des niches sont aménagées pour accueillir des cercueils. Elles sont fermées par des portes.
Quoi qu’il en soit, il est toujours envisageable de choisir le nombre de places qui s’adapte à la situation d’une famille.
Comment effectuer une demande ?
Le demandeur peut déposer sa requête à la mairie. Celle-ci doit contenir son nom, son prénom et ses coordonnées. Il doit aussi indiquer le lien de parenté du demandeur et du défunt, le patronyme de ce dernier, la date et le lieu du décès, le nom et l’adresse du cimetière où aura lieu l’inhumation temporaire ainsi que la durée du placement.
Le demandeur peut télécharger et remplir des modèles de requêtes sur internet. Ensuite, ce document doit être complété avec une autorisation d’inhumation ainsi qu’un accord du maire ou du préfet.
Pour information, le demandeur peut être un parent proche ou encore une personne chargée des funérailles.
Pourquoi peut-on être amené à en faire construire un ?
Tout individu peut être amené à faire construire un caveau provisoire si celui qui est déjà existant s’avère insuffisant pour couvrir les besoins des administrés. Une nouvelle construction peut également se faire suite à un réaménagement de cimetière qui implique le déplacement du caveau qui est déjà existant.
L’aménagement d’un nouveau caveau provisoire permet de répondre à l’obligation légale d’un lieu d’inhumation provisoire en cas d’aménagement d’un nouveau cimetière. Il peut aussi se faire construire pour accueillir de manière temporaire des corps qui sont issus de concessions inondées jusqu’à ce que les travaux nécessaires à l’écoulement des eaux dans le cimetière soient finis.
Faire appel à des professionnels de travaux de cimetière
Confier la construction d’un caveau provisoire à des professionnels de travaux de cimetières permet de bénéficier d’un service juridique et technique. Concrètement, lorsque la construction d’un caveau provisoire est confiée à ses experts, leurs services juridiques qui se spécialisent dans le droit funéraire apportent, en principe, une assistance gratuite. D’un autre côté, un service technique composé d’équipes de caveautier expérimentés assure la construction du caveau provisoire dans le cimetière dans les meilleures conditions. Quelles que soient les particularités du caveau provisoire, un caveau ferraillé, un caveau de grande profondeur ou encore un caveau de très grande capacité, les spécialistes des travaux de cimetières peuvent toujours s’adapter parfaitement à toutes situations.