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Obtenir une concession

L’obtention d’une concession est complexe. Comme pour les démarches funérailles il est préférable de laisser cela aux pompes funèbres qui pourront vous assister dans son obtention. Il est à noter que vous n’aurez qu’un droit d’usage de la concession ce qui vous donne le droit d’ériger un monument funéraire et d’enterrer des proches mais en aucun cas de revendre votre concession.


Type de concession

Vous devrez choisir outre le lieu de l’enterrement, la durée de la concession et les personnes pouvant s’y faire inhumer. La durée de la concession peut être temporaire (moins de quinze ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle. Il est de plus en plus rare d’obtenir des concessions perpétuelles en particulier dans les grandes villes. Vous pouvez également choisir le lieux de l’enterrement entre : le lieu de domiciliation du défunt, le lieu de décès de celui-ci, un lieu où il a été domicilié durant sa vie, un cimetière où des membres de la famille sont enterrés.

Enfin, il est important de réfléchir aux personnes qui pourront être enterrées sur cette concession puisque le nombre de places est toujours limité (en général maximum trois ou quatre). La concession de famille permet d’enterrer tout proche avec une priorité pour la famille directe. La concession collective permet d’inhumer l’ensemble des personnes spécifiquement désignées dans l’acte de concession. La concession individuelle est réservée au seul concessionnaire.

Une concession fait en général 2m². Dans le cas de concession pour monument cinéraire il est parfois possible (selon les cimetières) d’avoir une concession plus petite (1m²) correspondant à la taille des monuments spécifiquement dédiés à la crémation (monuments cinéraires).


Transmission et perte de concession

La concession est automatiquement transmise en héritage de manière indivisible à tous les héritiers du défunt. Ils peuvent la prolonger en en faisant la demande à la mairie maximum deux ans après la fin de la période de concession. La concession retourne donc à la commune si vous n’avez pas renouvelé votre concession deux ans après sa fin. Elle peut également revenir à la commune à partir de 30 ans après sa constitution si elle n’est plus entretenue. Toute personne même étrangère au défunt est habilitée à prolonger la concession ou à l’entretenir sans que cela ne lui donne de droits sur cette concession.


Concession dans votre devis

Si vous en faites la demande, Comitam peut vous faire parvenir jusqu’à 4 devis de pompes funèbres pour préparer vos obsèques, organiser les funérailles d’un proche, faire ériger un monument funéraire, entretenir une tombe ou encore rapatrier un défunt en complétant un simple formulaire. Si vous souhaitez que soit incluse l’obtention ou la prolongation d’une concession, vous pouvez le notifier dans la partie commentaires du formulaire de devis inhumation. Le prix de la concession dépend uniquement du cimetière de la commune et des modalités que vous aurez choisies (durée,...) et sera donc identique d’un opérateur de pompes funèbres à l’autre. Il n’est donc pas essentiel d’avoir cette information pour comparer les différents opérateurs qui vous fourniront pour la concession la même prestation pour le même tarif.

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